La Société 3C

La Société 3C est un réseau d’agences spécialisées dans l’immobilier de commerce et d’entreprise.

Le Société 3C a fait concevoir un site soit une plateforme internationale permettant d’une part l'accès à des utilisateurs afin de voir les annonces des biens à la vente et à la location desdites agences adhérentes au Réseau 3C et ainsi de pouvoir contacter directement lesdites agences adhérentes au Réseau 3C.

D’autre part, cette plateforme permet aux agences adhérentes du Réseau 3C sous leur entières responsabilités de :
- mettre les annonces en ligne concernant leurs biens (droit au bail, fonds de commerce, cession, acquisition ou transmission d'entreprises, PME, TPE, bureaux, franchises, locaux commerciaux, murs commerciaux, terrains industriels, etc...) afin de proposer des biens à la vente ou à la location aux utilisateurs,
- présenter leur agence, ceci par le biais de son site Internet accessible à l'adresse suivante « http://www.reseau3c.com »

L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C acceptent les présentes Conditions Générales d'utilisation ci-après définies. 

Il est clairement entendu par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C que la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com est un prestataire de service. Dans ce contexte, il est stipulé à l’utilisateur et aux agences adhérentes du Réseau 3C que la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com assume uniquement la fourniture de services qu’elle met en ligne pour une mise en relation par l’intermédiaire du site à l’utilisateur et aux agences adhérents au Réseau 3C et qu’il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la garantie concernant le succès des opérations et des informations données par l’utilisateur ou par les agences adhérentes au Réseau 3C qui restent responsables des informations données.

ACCEPTATION

En accédant au Site, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont soumis aux présentes Conditions Générales.

Toute utilisation des services par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C emporte dès lors de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.
La souscription aux services implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C.

ÉVOLUTIONS

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et tant que nécessaire, selon l'évolution technique du Site, l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont toujours soumis à la version la plus récente des Conditions Générales postées par la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com et accessible à l’utilisateur et aux agences adhérentes au Réseau 3C. Il appartient à l’utilisateur et aux agences adhérentes au Réseau 3C de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial et sans avis préalable.
Lors de l'utilisation des Services, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées par la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les Conditions Générales.

RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION

Règles particulières destinées aux agences adhérentes au Réseau 3C «professionnel de l'immobilier».
Les agences adhérentes au Réseau 3C déclarent satisfaire aux obligations liées à cette qualité et notamment :
Avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle,
Être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité,
Disposer d'une garantie financière auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle dans le cas où les agences adhérentes au Réseau 3C détiennent des fonds.
Détenir un mandat écrit l'autorisant à négocier ou à s'engager pour le compte du propriétaire ou du bailleur.
En accédant au Site en qualité de « professionnel de l'immobilier », les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à insérer sa comparution (le nom commercial, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, son immatriculation (siren), les références et numéro de son assurance, de sa carte professionnelle et de préciser si elle détient des fonds, (si oui elle doit mentionner sa garantie financière) et afficher ses honoraires.
Les agences adhérentes au Réseau 3C sont responsables et déclarent satisfaire aux obligations liées vis à vis de tous ses propres négociateurs.
Les agences adhérentes au Réseau 3C assurent seule les conséquences de la divulgation de ses annonces dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par elle-même.

Règles générales pour l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C, en accédant au Site, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C déclarent avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être protégés au sens de l'article 488 du Code Civil.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à faire un usage normal du Site www.reseau3c.com et faire preuve de courtoisie dans les annonces et échanges.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d'informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l'inscription d'un utilisateur et d’une agence adhérente au Réseau 3C.

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'est en aucun cas responsable de la fiabilité, de la pertinence des informations fournies par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C. Dès lors, il est clairement entendu par les agences adhérentes au Réseau 3C que toutes les informations déclarées et sur lesquelles sont assises les biens proposés sont sous l'entière responsabilité de celles-ci. Dans ce contexte, les agences adhérentes au Réseau 3C garantissent et s'engagent à indemniser la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com de tout dommage y compris indirect et lui rembourser intégralement les frais qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d'un manquement des agences adhérentes au Réseau 3C au titre des présentes Conditions Générales.
Les agences adhérentes au Réseau 3C seront directement réputées responsables en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d'espèce.
En cas de non-respect par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C des présentes Conditions Générales, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit de refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte de l’agence adhérente au Réseau 3C mise en cause /ou de l’utilisateur sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible.


Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de :
•    Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
•    Ne pas renseigner intégralement les champs demandés lors de l'inscription ou de les renseigner de manière erronée et/ou déloyale et/ou trompeuse ainsi que de manière générale pouvant induire en erreur la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C et/ou tout tiers ;
•    Utiliser les services de manière déloyale et non sincère ;
•    Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site www.reseau3c.com d'une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur notamment concernant les biens proposés, les annonces rédigées et les actualités ;
•    Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des autres utilisateurs et/ou des tiers ;
•    Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C devront pour cela procéder à toutes les vérifications qui s'avèreraient nécessaires.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l'autorisation d'utiliser le site www.reseau3c.com ainsi que les Services qui y sont proposés.
Toute violation des présentes Conditions Générales du Service autorise la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com à refuser pour l'avenir de délivrer tous services à l'auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au site www.reseau3c.com. 

La consultation des annonces est gratuite et illimitée.
Les services sont accessibles à tout public désirant consulter les annonces. Dans ce cadre, ces services sont gratuits.
L'insertion d'annonces illimitées sont conditionnées par une adhésion à la charte du Réseau 3C.
Le formulaire d'inscription devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont ils garantissent en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à procéder sans délais à tout changement des informations les concernant.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont responsables de l'utilisation et de la gestion de leur compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci y compris celle qui serait effectuée par des tiers depuis son compte.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont informés et acceptent que la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com puisse à tout moment et sans autorisation préalable procéder à un verrouillage et/ou une fermeture temporaire ou définitive du compte notamment dans l'hypothèse du non-respect des Conditions Générales.

OBLIGATIONS DES AGENCES ADHÉRENTES AU RÉSEAU 3C CONCERNANT LES ANNONCES ET SERVICES

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, site exclusivement dédié à une mise en relation à l’utilisateur pour la vente, la location de biens immobiliers des agences adhérentes au Réseau 3C qui nécessite la rédaction d'une annonce suivant des critères précis et des champs déterminés est sous l’entière responsabilité des agences adhérentes au Réseau 3C.

La description doit être la plus complète, claire, exacte possible et actuelle ou mise à jour régulièrement et éventuellement accompagnée d'une photographie contractuelle ou d'un pictogramme représentant la catégorie ou l'activité du bien.
Toute annonce incomplète ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales pourra être retirée du Logiciel (passerelle des annonces des biens des agences adhérentes au Réseau 3C) de la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com par cette dernière. 

De manière générale la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit de retirer sans préavis du site www.reseau3c.com toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site www.reseau3c.com, aux attentes de l’utilisateur ou susceptible d'entraîner un litige entre les agences adhérentes au Réseau 3C et l’utilisateur et de verrouiller et/ou fermer temporairement ou définitivement le compte associé à l'annonce litigieuse y compris dans les hypothèses où la règle à l'origine d'une telle action ne serait pas listée dans les présentes Conditions Générales.
Il en est de même concernant toute atteinte ou violation constatées indirectement par la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com notamment par le biais d'une alerte, d'une dénonciation ou d'une plainte de personne, d'association ou d'organisation.
Il est clairement entendu que l’agence adhérente au Réseau 3C assumera la pleine et entière responsabilité relative à l'annonce mise en ligne sur le bien décrit ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient en résulter vis-à-vis des utilisateurs du Site, de tous tiers s'estimant lésés y compris les administrations publiques.
• Les agences adhérentes au Réseau 3C s’engagent à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans les échanges ;
• Les agences adhérentes au Réseau 3C s’engagent à insérer des annonces fiables, réelles et pour lesquelles celle-là a la capacité de s'engager ou tous pouvoirs pour le faire ;
• À suivre les annonces insérées et les mettre à jour en temps réel ;
• À répondre sans délais aux demandes des utilisateurs ou du site www.reseau3c.com et à toute information complémentaire ;
• À se mettre en relation avec l’utilisateur dès que celui-ci en fait la demande ;
• À ne pas utiliser la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com pour des fins autre que les services qui y sont proposés et notamment publicitaires ;
• À ne pas colporter de fausses nouvelles, informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui ;
• À s'interdire de déposer tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire aux tiers ou au Site ;
• À respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes ;
• À respecter l'image et la réputation du site www.reseau3c.com notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du Site ou à faire la promotion de services concurrents ;
• À garantir de tous dommages directs ou indirects liés à la mise en ligne et la diffusion de telles informations, données ou images.

REFUS DE DÉLIVRER UN SERVICE

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d'inscription et/ou l'annonce d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement les formulaires d'inscription.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU SITE

L'utilisation du site www.reseau3c.com est sous la responsabilité de l’utilisateur et des agences adhérentes au Réseau 3C. Le site www.reseau3c.com est fourni en l'état et n'ouvre droit à aucune garantie au profit des utilisateurs, ni aux agences adhérentes au Réseau 3C.
L'accès au site www.reseau3c.com, sa consultation ne saurait s'entendre comme une promesse ou une garantie de la part de la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com de trouver un bien de manière certaine à l’utilisateur ainsi qu'assurer une visibilité maximale à un bien des agences adhérentes au Réseau 3C. La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne saurait être garante et responsable du sérieux et du professionnalisme des personnes morales ou privées inscrites ou de la véracité des informations données par tout utilisateur ou agences adhérentes au Réseau 3C.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne propose à l’utilisateur ou aux agences adhérentes au Réseau 3C qu'une architecture technique de mise en relation. Tous les contenus ainsi que leurs classements sont exclusivement fournis et/ou choisis par l’utilisateur ou aux agences adhérentes au Réseau 3C qui demeurent dès lors seuls responsables de la véracité, du caractère réel et à jour, de la disponibilité des informations proposées, ainsi que de leurs suites. Plus particulièrement, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne peut garantir la qualité et la pertinence des informations fournies par les agences adhérentes au Réseau 3C.

Dans ce contexte, il est clairement entendu par l’utilisateur qu'il lui appartiendra de vérifier la teneur et l'éventuelle véracité des informations qui lui seront transmises dans le cadre de sa recherche.
Pour des raisons techniques, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne peut exercer un quelconque contrôle. Dans l'hypothèse où un utilisateur aurait connaissance de la présence sur le site de contenus litigieux ou illicites, il devra en informer la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com dans les plus brefs délais par mail.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'intervient à aucun moment dans le dépôt d'une annonce et les échanges entre l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C et ne saurait dès lors en aucun cas garantir les caractéristiques, le contenu, l'adéquation et/ou la complétude des informations fournies par les agences adhérentes au Réseau 3C, la matérialité du bien. De la même manière, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'est pas partie aux transactions de manière générale, ne peut garantir la conclusion d'une relation contractuelle entre un utilisateur et une agence adhérente au Réseau 3C ou tout autre partenaire lié au site www.reseau3c.com.
Dans ce contexte, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.
De manière générale, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l'ensemble des exigences des utilisateurs, qu'il sera en permanence disponible sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables. Dans ce contexte, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'accéder aux services en tout ou partie par les utilisateurs et les agences adhérentes au Réseau 3C.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve la faculté de suspendre l'accès au site lorsqu'elle estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée. Dans le cas d'une intervention programmée, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com s'engage à prévenir les utilisateurs et les agences adhérentes au Réseau 3C dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'elle aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du site www.reseau3c.com et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne pourra être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur et des agences adhérentes au Réseau 3C de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activités, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site www.reseau3c.com et ses services.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com décline toute responsabilité à l'égard de l'usage qui est fait du site www.reseau3c.com et des services par les utilisateurs ou les agences adhérentes au Réseau 3C. En aucun cas, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui est fait des informations diffusées par les utilisateurs ou les agences adhérentes au Réseau 3C vis-à-vis des tiers. L'utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et/ou des agences adhérentes au Réseau 3C, y compris la collecte, le traitement de données nominatives et la protection de ces dernières, ainsi que la protection de la confidentialité des échanges et des correspondances électroniques.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’utilisateur et des agences adhérentes au Réseau 3C, ainsi que de tous dommages indirects même s’ils ont eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (à ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d'une impossibilité d'accès aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, et/ou d'interruption de l'activité), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de service. Il est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de la totalité ou d'une partie de celles-ci ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait d’un utilisateur ou des agences adhérentes au Réseau 3C ou d'un tiers.
Les utilisateurs ou les agences adhérentes au Réseau 3C garantissent et s'engagent à indemniser la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du site www.reseau3c.com sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont tenus de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com ne saurait être reconnue responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir de ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. 
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'est en aucun cas responsable si le service proposé par le site www.reseau3c.com s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements appartenant aux utilisateurs ou aux agences adhérentes au Réseau 3C.

RÉSILIATION

À tout moment l’utilisateur peut résilier son compte.
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des Conditions Générales met automatiquement fin à l'accès des Services et la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à l'inscription d’un utilisateur ou d’une agence adhérente au Réseau 3C.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du site www.réseau3c.com, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du site www.reseau3c.com peut constituer une violation de ces lois. La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com n'accorde aux utilisateurs ou aux agences adhérentes au Réseau 3C aucun droit exprès ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteur, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du site www.reseau3c.com. Seul un droit d'usage sur les éléments du site www.reseau3c.com, de la base de données est accordé.
Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du site www.reseau3c.com ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite de la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com. De la même manière les utilisateurs et les agences adhérentes du Réseau 3C s'interdisent :
• L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.reseau3c.com sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.reseau3c.com,  quelle qu'en soit la forme.
Exceptions : sauf indication contraire, les utilisateurs et les agences adhérentes au Réseau 3C sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles à partir de l'utilisation de son compte d’accès sur le site www.reseau3c.com en sa seule qualité d’utilisateur ou d’agence adhérente au Réseau 3C.

La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.reseau3c.com ne peut se faire qu'avec l'autorisation de la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.
Les agences adhérentes au Réseau 3C ont le droit à la création d'un lien hypertexte vers leurs sites si elles renvoient sur le site un lien vers le site www.reseau3c.com, et ce tant qu’elles restent adhérentes au Réseau 3C.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l'utilisation des services du site www.reseau3c.com, certaines informations peuvent être demandées à l’utilisateur ou aux agences adhérentes au Réseau 3C au cours de la création d'un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, téléphone, pays, adresse électronique, etc... Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com utilise les informations communiquées afin de fournir à l’utilisateur et aux agences adhérentes au Réseau 3C les services proposés.

La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com s'engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés (disponible sur www.cnil.fr) pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectué dans le cadre du fonctionnement du site www.reseau3c.com.

L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C acceptent expressément que la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com traite les données à caractère personnel qui les concernent pour le bon fonctionnement du site www.reseau3c.com.

Les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur et aux agences adhérentes au Réseau 3C  transmises et détenues par la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur et des agences adhérentes au Réseau 3C.
Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer depuis l'interface sur notre site www.reseau3c.com  lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Les agences adhérentes au Réseau 3C peuvent obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer depuis l'interface du logiciel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l'ordinateur de l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le mot de passe ou le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.
Pour des raisons techniques, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont informés du fait que certains services du site www.reseau3c.com ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l'article 1316-2 du code civil, la Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à accepter qu'en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du site www.reseau3c.com et des comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données et les logins de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

NOTIFICATION 

Toute notification devra être faite au site par mail 3c@reseau3c.com ou par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée à l'adresse 3C, 3 rue Victor Hugo, 64100 BAYONNE.
La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com, répondra par email à l'adresse indiquée par l’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C dans le cadre de son compte ou indiquée dans le formulaire de lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) dans un délai maximal de QUINZE (15) jours après la date de réception de ladite notification.

DIVERS 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s'avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n'affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.
L’utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C sont informés que La Société 3C éditrice du site www.reseau3c.com peut, en tout état de cause, librement cesser d'exploiter le site, de vendre et/ou de le céder, sans que le(s) Utilisateur(s) et les agences adhérentes au Réseau 3C puissent se prévaloir d'un quelconque droit.

LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L‘utilisateur et les agences adhérentes au Réseau 3C peuvent à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr
www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal de commerce de BORDEAUX (33000) sans que cela puisse porter atteinte aux droits du site www.reseau3c.com d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

 

 

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